Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.
AVIS ET COMMUNICATIONS
Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à …. après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à …. à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé. Un escompte de …. est accordé pour tout paiement au comptant.
Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui
pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce.
Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
Conditions d’annulation
Droit d’annulation d’un achat fait sur notre site
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sachant que l’intégralité de nos articles sont personnalisable, aucun ne possède le droit de rétractation sauf en cas de problème liée a l’emballage.
RÉCEPTION ET CONTRÔLE DU COLIS
L’emballage est en bon état :
acceptez le colis
L’emballage est en mauvais état :
Veuillez vérifiez le contenu du colis au plus vite, en présence du transporteur si possible ou juste après son départ dans le cas contraire.
Si un ou des article(s) s’avère(nt) être abîmé(s), il est impératif de nous le signaler dans les 48 heures par téléphone au +33 (0)6 .. .. .. .. ou via le formulaire ci-dessous.
L’emballage est légèrement abîmé :
indiquez des réserves et acceptez le colis.
Le colis a subi un choc ou une avarie ?
Précisez le via des réserves précises et complètes sur le récépissé de livraison devant le chauffeur. Il est dans votre intérêt de refuser la marchandise, si le chauffeur vous oppose votre droit de réserve. L’anomalie constatée doit être clairement écrite et porter principalement sur la marchandise et non exclusivement sur l’emballage. « Sous réserve de déballage, de contrôle » n’est pas une réserve valable.
L’emballage est très abîmé ou a été ouvert :
n’ouvrez pas le colis et refusez le
L’emballage est écrasé à un ou plusieurs endroits, il est entaillé, il est mouillé, ou il est ouvert ?
A moins que vous n’ayez la certitude que les articles soient en parfait état, n’ouvrez pas le colis et refusez le ! Nous vous remercions de nous contacter dans les meilleurs délais par téléphone au +33 (0)6 71 16 81 65 ou via le formulaire contact du site.
Tout retour doit être effectué conformément aux conditions générales de ventes dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Nous vous conseillons également de prendre à nouveau connaissance de la partie “Livraison” de nos conditions générales de vente.
